Vous emmenez votre fille âgée de 10 ans en consultation chez le médecin ou le pédiatre. Est-elle concernée par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Non. Les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans sont, en effet, dispensés de la participation forfaitaire de 1 euro.

  Vous aurez 18 ans au mois d'août 2005. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Non. Vous ne serez pas concerné par la participation forfaitaire de 1 euro pendant toute l’année 2005. Les personnes âgées de moins de 18 ans au 1er janvier sont, en effet, dispensées de la participation forfaitaire de 1 euro, ce qui est votre cas.
Par contre, vous serez concerné par la participation forfaitaire de 1 euro dès le 1er janvier 2006.

  Vous êtes enceinte. Etes-vous concernée par la participation forfaitaire de 1 euro ?
- Jusqu’à la fin du 5e mois de votre grossesse : oui, vous êtes concernée par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf pour les actes médicaux relatifs aux examens obligatoires.
- A partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse et jusqu’à 12 jours après la date de votre accouchement : non, vous n’êtes pas concernée par la participation forfaitaire de 1 euro.

  Vous bénéficiez de la CMU complémentaire. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Non. Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire sont dispensées de la participation forfaitaire de 1 euro.

  Vous bénéficiez de l’Aide médicale de l’Etat. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Non. Les personnes bénéficiaires de l'Aide médicale de l'Etat sont dispensées de la participation forfaitaire de 1 euro.

  Vous percevez le RMI. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Le fait d’être titulaire du RMI ne dispense pas de la participation forfaitaire de 1 euro.
Par contre, le fait d’être titulaire du RMI permet de bénéficier de la CMU complémentaire qui, elle, dispense son bénéficiaire de la participation forfaitaire de 1 euro.

A noter : L’ouverture des droits à la CMU complémentaire pour les personnes titulaires du RMI n’est pas automatique. Faites-en la demande auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.

  Vous souffrez d’une affection de longue durée (ALD). Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD).

  Vous êtes en arrêt maladie. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes qui sont en arrêt de travail pour maladie.

  Vous êtes retraité. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Oui. La  participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes retraitées.

  Vous êtes en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes qui sont en arrêt de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

  Vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes titulaires d’une pension d’invalidité, quelle que soit la catégorie de la pension d’invalidité.

  A la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous percevez une rente d’incapacité permanente. Etes-vous concerné par la participation forfaitaire de 1 euro ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne également les personnes titulaires d’une rente d’incapacité permanente, quel que soit leur taux d’incapacité permanente.


  Comment régler la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire de 1 euro sera déduite automatiquement du montant de vos remboursements.
Cette information figurera systématiquement sur le relevé de remboursements de soins que vous adresse votre caisse d’Assurance Maladie.

A noter : si le montant à rembourser est inférieur à 1 euro, la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas déduite.

  A quelle date la participation forfaitaire de 1 euro commence-t-elle  à s’appliquer ?
La participation forfaitaire de 1 euro entre en application à partir du 1er janvier 2005 : elle sera déduite du montant de vos remboursements pour toute consultation ou acte réalisé, à partir de cette date, par un médecin généraliste ou spécialiste, pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

  Vous avez consulté votre médecin. Comment allez-vous régler la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire de 1 euro sera déduite directement du montant de vos remboursements.
Cette information figurera systématiquement sur le relevé de remboursements de soins que vous adresse votre caisse d’Assurance Maladie.

Exemple :
Pour une consultation chez un médecin généraliste, remboursée à 70 % sur la base du tarif de 20 euros, le montant remboursé sera égal à :
(20 euros x 70 %) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = (14 euros) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = 13 euros.

  Vous avez consulté votre médecin généraliste. Combien serez-vous remboursé ?
Le montant de votre remboursement pour la consultation chez votre médecin généraliste sera diminué de la contribution forfaitaire de 1 euro.
Cette information figurera systématiquement sur le relevé de remboursements de soins que vous adresse votre caisse d’Assurance Maladie.

Exemple :
Pour une consultation chez un médecin généraliste, remboursée à 70 % sur la base du tarif de 20 euros, le montant remboursé sera égal à :
(20 euros x 70 %) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = (14 euros) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = 13 euros.

  La consultation chez le médecin va-t-elle coûter 1 euro de plus ?
Non. Les tarifs des consultations et des actes médicaux n'augmentent pas. La participation forfaitaire de 1 euro sera déduite automatiquement du montant de vos remboursements.
Cette information figurera systématiquement sur le relevé de remboursements de soins que vous adresse votre caisse d’Assurance Maladie.

  Aujourd'hui, vous avez consulté votre médecin deux fois. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle à chaque fois ?
Non. Au cours de la même journée, si vous consultez plusieurs fois le même médecin, la participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique qu’une fois.
Par contre, si vous consultez deux médecins différents au cours de la même journée, la participation forfaitaire de 1 euro s’applique à chaque fois.

Exemples
Aujourd'hui, vous consultez deux fois votre médecin généraliste : la participation forfaitaire d'1 euro ne s'applique qu'une fois.
Aujourd'hui, vous consultez un médecin généraliste  et un médecin spécialiste : la participation forfaitaire de 1 euro s’applique pour chacune des deux consultations.

  Aujourd'hui, vous avez consulté deux médecins différents. La participation forfaitaire de 1 euros s'applique-t-elle à chaque fois ?
Oui. Au cours de la même journée, si vous consultez deux médecins différents, la participation forfaitaire de 1 euro s’applique à chaque fois.
Par contre, si vous consultez plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée, la participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique qu’une fois.
Exemples
Aujourd'hui, vous consultez un médecin généraliste  et un médecin spécialiste : la participation forfaitaire de 1 euro s’applique pour chacune des deux consultations.
Aujourd'hui, vous consultez deux fois votre médecin généraliste : la participation forfaitaire d'1 euro ne s'appliquera qu'une fois.

  En cas de tiers-payant, comment va s’appliquer la participation forfaitaire de 1 euro ?
Si vous avez bénéficié du tiers-payant pour une consultation chez le médecin, pour un examen radiologique ou pour une analyse médicale, la participation forfaitaire de 1 euro correspondant à cet acte sera déduite du montant d’un remboursement ultérieur. Il pourra donc y avoir un décalage dans le temps.
Les relevés de remboursements de soins qui vous sont adressés par votre caisse d’Assurance Maladie préciseront systématiquement la date et la nature de l’acte auquel se rapporte la participation forfaitaire de 1 euro.

  En cas d'un remboursement inférieur à 1 euro, comment cela se passe-t-il ?
Si le montant à rembourser par l'Assurance Maladie est inférieur à 1 euro (c'est le cas par exemple, du remboursement d'une consultation chez un médecin non conventionné), la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas appliquée.


  Sur quels actes médicaux s'applique la participation forfaitaire de 1 euro ?

La participation forfaitaire de 1 euro s'applique pour toute consultation ou acte réalisé, à partir du 1er janvier 2005, par un médecin généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet, au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital. Elle s’applique également pour les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale.

  Sur quels actes ne s'applique pas la participation forfaitaire de 1 euro ?
La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas aux consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).
Elle ne s'applique pas non plus en cas d'hospitalisation complète.

Vous allez consulter votre médecin traitant. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?
Oui. La consultation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital.

  Vous devez consulter régulièrement le même médecin spécialiste dans le cadre d’un protocole de soins. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle à chaque fois ?
Oui. La consultation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital.

  La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle lors d'une consultation à l’hôpital ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro s'applique pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital.

  Vous allez consulter aux urgences à l’hôpital. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?
Oui. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, que ce soit à son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences à l’hôpital.

  La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle pour des soins dentaires ?
Non. La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas aux consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes. Elle ne s'applique pas non plus aux consultations, actes ou soins réalisés par les sages-femmes et par les auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes).

  Vous allez chez le masseur-kinésithérapeute pour des séances de rééducation. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?
Non. La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas aux soins réalisés par les masseurs-kinésithérapeutes. Elle ne s'applique pas non plus pour les consultations, actes ou soins réalisés par les chirurgiens-dentistes, par les sages-femmes et par les autres auxiliaires médicaux (infirmières, orthophonistes, orthoptistes).

  Vous allez subir une intervention chirurgicale et être hospitalisé. La participation forfaitaire de 1 euro s’applique-t-elle ?
Non. La participation forfaitaire de 1 euro ne s’applique pas dans le cadre d’une hospitalisation d'une ou plusieurs journées à l'hôpital.



  Parcours coordonné - Médecin traitant.

Vous êtes dans le parcours de soins coordonnés lorsque vous consultez en premier un médecin traitant que vous avez déclaré. Si nécessaire, il vous oriente vers un médecin correspondant. Dans ce cas, vous êtes remboursé normalement. Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés.

  Médecin traitant :
C'est le médecin que vous avez déclaré à votre caisse et qui assure la coordination de vos soins.

  Médecin correspondant :
C'est le médecin vers qui votre médecin traitant vous oriente, s'il le juge nécessaire. Le plus souvent, ce médecin est un spécialiste. Avec votre accord, il transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

  Médecin remplacé :
Si votre médecin traitant (ou son remplaçant) est absent, vous pouvez consulter un autre médecin, sans conséquence financière sur le montant de vos remboursements (vous devez néanmoins avoir un médecin traitant déclaré).

  Accès direct autorisé :
Les gynécologues, les ophtalmologues et les psychiatres peuvent être consultés directement, sans conséquence financière sur le montant de vos remboursements. Avec votre accord, ces spécialistes transmettent à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

  Hors résidence :
Si vous êtes loin de chez vous, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, sans conséquence financière sur le montant de vos remboursements (vous devez néanmoins avoir un médecin traitant déclaré). Avec votre accord, il transmet à votre médecin traitant toutes les informations utiles à la bonne coordination de vos soins.

  Urgence :
Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez consulter en urgence un autre médecin que votre médecin traitant, sans conséquence financière sur le montant de vos remboursements.

  Hors parcours coodonné :
Vous êtes hors parcours de soins coordonnés si vous n'avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez directement un médecin, sans avoir consulté votre médecin traitant avant.
Vous êtes alors moins bien remboursé, sauf pour les situations particulières citées ci-dessus (accès direct autorisé, hors résidence et urgence).

  La réponse à vos questions, le point sur vos remboursements :

  Vous avez une question sur votre dossier d'assuré, vous souhaitez signaler un changement de situation ou connaître vos droits :
Notre numéro d'appel unique, indiqué ci-dessous, vous met en contact avec un conseiller de l'Assurance Maladie, qui répond à vos questions en direct, traite votre dossier et vous envoie tout document utile le cas échéant. Si votre situation nécessite des formalités préalables ou l'intervention d'un expert, vous serez mis en contact avec le service compétent.

  Vous souhaitez faire le point sur vos derniers remboursements :
Vous pouvez les consulter, à tout moment, sur notre service vocal accessible à partir du numéro de téléphone ci-dessous ou sur le site internet : www.ameli.fr.
L'Assurance Maladie en ligne : 0820.904.140 (0,118 euro/mn depuis un poste fixe).